Pour les futurs professeurs

Créer sa micro-entreprise

Ce guide vous accompagne pas à pas dans la création de votre micro-entreprise, nécessaire pour enseigner sur Irtibat (lecture arabe, tajwid, 'aqida). Comptez environ 30 minutes une fois vos documents réunis.

Avant de commencer, vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes

Si vous êtes salarié(e), demandeur d'emploi ou étudiant(e), vous pouvez cumuler la micro-entreprise avec votre situation actuelle.

Étape 1Création de votre compte

Rendez-vous sur procedures.inpi.fr et créez un compte.

Page d'accueil du portail e-procédures INPI, bouton Créer votre compte

Deux façons de vous connecter :

Choix entre FranceConnect+ et INPI Connect pour se connecter

Étape 2Créer une entreprise

Une fois connecté(e) à votre espace, sélectionnez la procédure correspondante.

☞ Cliquez sur « Créer une entreprise »

Menu Entreprises, avec l'option Créer, modifier ou cesser une entreprise

Choisissez la forme juridique :

☞ Cliquez sur « Entrepreneur individuel »

Sélecteur de la forme de l'entreprise, Entrepreneur individuel

Choisissez le statut de « Micro-entrepreneur ».
Si vous n'avez jamais exercé d'activité à votre compte, répondez « Non ».

Statut micro-entrepreneur Oui, activité non salariée antérieure Non

Étape 3Remplir la déclaration de création d'entreprise

Les champs précédés d'une étoile (*) sont obligatoires.

Nom de dossier

Donnez un nom à votre dépôt.

Entrepreneur

Complétez vos informations personnelles — à la question « statut d'ambulant », cochez « Non ».

Formulaire d'identité de l'entrepreneur : prénom, nom, date de naissance, etc.

Régime microsocial

Choisissez la fréquence de paiement de vos cotisations (mensuel ou trimestriel).

Choix de la périodicité de versement, mensuel ou trimestriel

Adresse de l'entrepreneur

Votre adresse personnelle — c'est elle qui déterminera le prestataire de paiement utilisé par Irtibat pour vous verser vos gains, veillez donc à la renseigner avec exactitude.

Champ adresse de l'entrepreneur

Contact de l'entrepreneur

Renseignez soigneusement votre email et votre numéro de téléphone.

Champs email et téléphone de l'entrepreneur

Volet social

Répondez « Oui » à l'exercice d'une activité simultanée si vous avez déjà un emploi ; pour le dépôt d'une demande d'ACRE, répondez « Oui » si vous êtes éligible à l'aide à la création ou reprise d'entreprise.

Volet social de l'entrepreneur : sécurité sociale, activité simultanée, demande d'ACRE

Adresse de l'entreprise

Nous recommandons l'adresse de votre domicile personnel (elle peut être dissimulée sur internet en cochant une case par la suite).

L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise à son domicile personnel

Déclaration du contrat d'appui

À votre convenance.

Un contrat d'appui a-t-il été conclu, Non

Liste des personnes ayant le pouvoir d'engager l'établissement

(personne différente de l'entrepreneur) et des indivisaires : passez directement à l'étape suivante.

Liste des personnes ayant le pouvoir d'engager l'établissement, aucun pouvoir défini

Insaisissabilité

Cochez « Non » sauf situation particulière.

Question sur l'insaisissabilité de la résidence principale

Liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires

Passez à l'étape suivante, sauf situation particulière à déclarer.

Liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires

Description de l'établissement

Donnez un nom à votre activité.

Établissement principal, nom commercial

Adresse de l'établissement

Identique à votre adresse personnelle si vous exercez depuis chez vous.

Adresse de l'établissement

Effectif salarié

Présence de salariés dans l'établissement en France : répondez « Non ».

Présence de salariés, Non

Liste des activités de l'établissement

Cliquez sur « Ajouter une activité ».

Bouton Ajouter une activité

Description de l'activité — le point le plus important

Formulaire complet de description de l'activité principale

Origine

Choisissez « Création ».

Type d'origine, Création

Cliquez ensuite sur « Étape suivante » deux fois.

Nom de domaine internet

Passez cette étape.

Champ nom de domaine internet, à laisser vide

Options fiscales — versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Cette option vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, à un taux fixe de 2,2 % de votre chiffre d'affaires (activité de services).

Vous devez d'abord vérifier votre éligibilité : le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal (visible sur votre avis d'imposition) ne doit pas dépasser 29 315 € par part (seuil 2026). Au-delà, cette option ne vous est pas accessible.

Si vous êtes éligible, cette option est généralement avantageuse si :

Elle est généralement désavantageuse si :

En cas de doute, vous pouvez cocher « Non » pour l'instant — cette option reste modifiable plus tard directement auprès de l'URSSAF.

Option pour le versement libératoire, Oui ou Non

Identité de l'entreprise

Sélectionnez le type de pièce d'identité que vous allez transmettre : une copie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité).

Sélection du type de pièce d'identité

Représentant ou mandataire

Rien à joindre si c'est vous qui effectuez les démarches.

Dépôt de procuration pour représentant ou mandataire, à laisser vide

Pièces supplémentaires

Vous pouvez ajouter ou non un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Important : ces documents sont destinés uniquement à l'INPI.

Observations et correspondance

Cochez « Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirène ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers » si vous souhaitez cacher la publication de l'adresse de votre entreprise.

Pour « Je consens à la mise à disposition de mes données personnelles à des fins de prospection », cochez « Non ».

Observations et correspondance, consentement prospection Non

« Correspondance » désigne la personne que les organismes contacteront en cas d'échange ou d'envoi de courriers. Sélectionnez « Entrepreneur », puisque vous effectuez la démarche pour vous-même.

Type de destinataire pour la correspondance, Entrepreneur

Récapitulatif

Vérifiez l'ensemble de votre saisie, validez la demande, et signez la formalité. Téléchargez le récapitulatif de votre dossier.

Bravo, vous avez terminé cette démarche !

En attendant votre numéro SIRET : consultez régulièrement votre compte INPI ou votre boîte email, pour ne manquer aucune éventuelle demande de complément d'information et savoir dès que votre entreprise sera officiellement créée (sous quelques heures en général).

Une fois votre SIRET obtenu, vous pourrez finaliser votre inscription en tant que professeur sur Irtibat.

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